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Avocat pour droit des Etrangers à Aix en Provence

Un étranger en situation irrègulière peut il se marier? 

Oui aucune condition de régularité n'est exigée.

Le maire ne peut s'opposer à votre mariage mais il doit en informer le Procureur de la République qui ne pourra pas s'y opposer (sauf mariage blanc).

S'il s'oppose à votre mariage parceque vous êtes en situation irregulière vous disposez d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance qui devra se pronnoncer dans les 10 jours.

Le Prefet peut aussi prendre une obligation de quitter le territoire.

En cas de litige, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialiste en droit des étrangers car il faudra solliciter une assignation à résidence ou faire un recours devant le Tribunal Administratif en urgence pour éviter votre départ forcé vers votre pays d'origine.

 

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