Avocat pour droits des grands parents à Aix en Provence

Aux termes de l'article 371-4 alinéa 1 du Code Civil l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Les grands parents désireux de voir leurs petits enfants pourront saisir le tribunal pour faire valoir leurs droits.

Avant toute décision, le juge aux affaires familiales ordonnera une enquête sociale.

La jurisprudence est favorable aux grands parents et ce sera aux parents qui considérent qu'il n'est pas de l'intérêt de leurs enfants d'entretenir les liens avec leurs grands parents, d'apporter la preuve que les relations entre leurs enfants et leurs grands parents seraient contraires à l'intérêt des enfants.

Le juge appreciera toujours au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.