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Avocat pour Prestation Compensatoire à Aix en Provence

C'est la pension que l'un des époux, en cas de disparité de revenus, devra verser à son ex suite au divorce.

Pendant la prcocédure de divorce, l'un des deux époux peut percevoir une pension au titre du devoir de secours.

Ce devoir de secours prendra fin lorsque le divorce sera pronnoncé et il sera remplacé par une prestation compensatoire versée en capital ou sous forme de rente ou par l'abandon d'un bien en nature.

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prendra en considération les ressources et les revenus des époux, le patrimoine propre de l'un et de l'autre, la durée du mariage, le nombre des enfants, les sacrifices eventuels apportés à une carriere, ainsi que l'âge et la santé des époux.

Il est souvent nécessaire de se faire aider par un avocat et un notaire pour calculer le montant dû en cas de divorce au titre de la prestation compensatoire.

Les parties entre elles peuvent aussi décider d'un commun accord le montant de cette prestation compensatoire ce qui facilitera le rôle du juge voir décider qu'aucune prestation ne sera dûe. 

 


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