Si vous souhaitez annuler une assemblée générale en votre qualité de copropriétaire, il y a des délais à respecter pour saisir le tribunal de grande Instance de votre lieu de résidence.Un copropriétaire a deux mois à compter de...
Vous venez de recevoir vos charges de copropriété pour votre résidence ? Le montant est beaucoup plus important que d’habitude ? Vous souhaitez contester mais vous ne savez pas quels sont les recours possibles ? Le cabinet de Maître Iglesias, situé...
La copropriété peut être source de nombreuses difficultés surtout quand il y a des décisions à prendre entre plusieurs copropriétaires.
Soit entre copropriétaires, soit avec le Syndic, soit parceque le Syndicat des Copropriétaires est...
Dans ce cas présent, nous parlerons davantage d'une contestation ou d'une résolution d'Assemblée Générale que d'une annulation.Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez intervenir, vous devez faire un recours dans les deux mois maximum qui suivent la...
Si vous souhaitez contester une assemblée générale de copropriétaires, ou annuler une résolution votée en assemblée générale, n'oubliez pas que vous n'avez que deux mois à compter de la réception du procès verbal...
Il faut savoir que le droit de jouissance privatif et exclusif d’une partie commune est en fait un simple droit d’usage privatif et non pas un droit de propriété. Les parties communes de votre immeuble offrent un usage collectif et un accès libre à tous les...