Avocat pour changement de prénom et état civil à aix en provence 13
Avocat pour rupture Concubinage à Aix en Provence
Le concubinage c'est l'union de fait entre deux personnes, caractérisée par une vie commune presentant un caractère de stabilité et de continuité.
Certaines mairies délivrent des certificats de concubinage mais qui n'ont pas de valeur juridique.
Aucune...
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Avocat pour carte de séjour à Vitrolles
Si vous avez besoin d'infiormation pour vos démarches pour obtenir une carte de séjour vie privée et familiales ou pour travailler, voire pour des raisons de santé... n'hésitez pas à nous contacter.
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PRESTATIONS DROIT DE LA...
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Pension Alimentaire vos droits
La pension alimentaire est versée pour l'entretien et l'éducation des enfants, aussi bien dans le cadre du divorce, que lorsque les parents se séparent ou ne sont pas mariés.
Elle est fixée par le juge aux affaires familiales selon les besoins de l'enfant, les revenus et les charges de chaque par...
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Avocat pour droits des grands parents à Aix en Provence
Aux termes de l'article 371-4 alinéa 1 du Code Civil l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Les grands parents désireux de voir leurs petits...
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Avocat pour action en recherche de paternité à Aix en Provence
L'action en recherche de paternité peut être engagée par la mère ou l'enfant devenu majeur devant le Tribunal de grande Instance lorsqu'un homme refuse de reconnaître un enfant comme le sien.
Le juge aura recours à une expertise des empreintes génétiques des intéressés pour établir la preuve de l...
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Avocat pour exercice Autorité parentale à Aix en Provence
Les parents ont un ensemble de droits et de devoirs envers leurs enfants, et ce jusqu'à leur majorité (ou émancipation).
Les décisions relatives à la santé ou l'éducation de l'enfant doivent être prises conjointement sauf circonstances...
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