Avocat pour divorce par consentement mutuel Toulon dans le Var
Avocat pour procès prothèses PIP devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Maître IGLESIAS sera à vos côtés pour préparer votre dossier dans le cadre de l'appel du procès des victimes des protheses PIP qui se tiendra devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence au mois de novembre 2015.
N'héstez pas à contacter...
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avocat pour établir filiation
Si vous souhaitez établir votre filiation, vous pouvez saisir le juge du tribunal judiciaire pour faire établir un test de paternité qui permettra alors en fonction des preuves versées au débat d'obtenir un test biologique que seul le juge peut ordonner...
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Avocat et garde d'enfant à VITROLLES
En cas de séparation des parents, le Juge aux Affaires familiales va devoir décider en fonction des intérêts des enfants et des demandes des parents chez lequel des deux parents ils vont habiter et avoir leur résidence habituelle.
Une enquête sociale...
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Avocat pour exercice Autorité parentale à Aix en Provence
Les parents ont un ensemble de droits et de devoirs envers leurs enfants, et ce jusqu'à leur majorité (ou émancipation).
Les décisions relatives à la santé ou l'éducation de l'enfant doivent être prises conjointement sauf circonstances...
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Avocat pour action en contestation de paternité à Aix en Provence
L'action en contestation de paternité est introduite devant le Tribunal de Grande instance quand par exemple un homme a reconnu un enfant à la mairie alors qu'il n'était pas le père.
Le juge va ordonner une expertise génétique et si le test biologique...
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avocat pour victimes des prothèses PIP
Le procès en appel devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence aura lieu du 16 Novembre au 27 Novembre 2015.
Toutes les victimes des prothèses PIP peuvent se porter partie civile et solliciter la confirmation de la première condamnation ou venir à l'audience ou se faire...
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