Si vous souhaitez que votre enfant puisse avoir un avocat qui l'écoute et l'accompagne devant le juge des enfants et devant le juge aux affaires familiales vous pouvez prendre rendez vous avec Maître IGLESIAS à son cabinet de TOULON qui vous expliquera les démarches à entreprendre,
L'avocat de l'enfant peut intervenir en cas d'ouverture de mesure éducative pour accompagner l'enfant et rapporter sa parole ou pour assister les parents devant le juge des enfants,
L'avocat dans le cadre de sa mission d'avocat de l'enfant pourra également se rendre compte du discernement de l'enfant avant qu'il ne soit entendu par le juge des enfants ou devant le juge aux affaires familiales,
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C'est la pension que l'un des époux, en cas de disparité de revenus, devra verser à son ex suite au divorce.
Pendant la prcocédure de divorce, l'un des deux époux peut percevoir une pension au titre du devoir de secours.
Ce devoir de secours prendra fin lorsque le divorce sera pronnoncé et il se...
Selon les dispositions de l'article 61 du Code Civil, on peut solliciter un changement de nom pour plusieurs raisons devant le tribunal judiciaire.
Soit compte tenu du caractère deshonorant, insultant, offensant, grotesque de notre nom qui a des conséquences sur vous, sur vos...
Les grands parents sont souvent oubliés lors des séparations ou des divorces mais ils ont également des droits s'ils souhaitent voir leurs petits enfants.
Ils pourront saisir le Juge aux Affaires familiales du lieu de résidence des enfants pour obtenir un droit de...