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Avocat Aix en Provence pour découverte d'un terrain enclavé suite à achat récent

Avocate depuis de nombreuses années, Maître IGLESIAS vous recevra si vous avez un litige en droit immobilier sur Aix en Provence ou dans la région.

Il se peut que vous découvrirez que votre terrain est enclavé,

Ou suite à une succession, vous héritiez d'un terrain enclavé

Ou  suite à un changement de PLU que votre terrain soit constructible, il faudra vous rapprochez de vos voisins pour savoir s'ils acceptent ou non de vous accorder une servitude.

A défaut il faudra saisir le juge des référés pour désigner un expert judiciaire qui viennent délimiter les propriétés et dire quel est le chemin le plus court pour créer une servitude de passage.

Il faudra assigner tous vos voisins pour déclarer commune l'expertise et pour que tous les voisins soient présents pour les opérations d'expertise et entendus dans le cadre de la décision que le juge prendra.
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