Clause résolutoire dans bail d'habitation a aix en provence

Il est prévu dans tout bail d'habitation une clause résolutoire qui permet de mettre fin au bail d'habitation si le locataire ne paie plus son loyer ou s'il ne respecte pas les obligations qui sont mises à sa charge pendant la durée de son bail d'habitation.

Il faut faire attention aux baux d'habitation imprimés sur internet qui parfois ne mentionnent pas cette clause résolutoire.

Si la clause résolutoire n'est pas prévue, il faudra saisir le juge d'instance pour solliciter la résiliation du bail d'habitation en prouvant les manquement du locataire qui ne paie plus son loyer malgré une mise en demeure ou des courriers recommandés.