La copropriété : votre avocat vous aide face aux difficultés en copropriété à Aix en Provence

La copropriété peut être source de nombreuses difficultés surtout quand il y a des décisions à prendre entre plusieurs copropriétaires.

Soit entre copropriétaires, soit avec le Syndic, soit parceque le Syndicat des Copropriétaires est assigné par un propriétaire....qui demande annulation d'une assemblée générale ou de lui rendre des comptes quand il estime que le Syndic ne remplit pas sa fonction.

Vous pouvez venir nous consulter en cas de litige ou pour eviter une procédure judiciaire en tentant une médiation si toutes les parties sont d'accord.

Bien que la loi du 10 juillet 1965 complétée par le décret du 17 mars 1967 organise les rapports entre les copropriétaires et définit les pouvoirs du syndic et des autres organismes.

Il faudra se référer au règlement de copropriété qui définit les droits et les obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

Notre cabinet d'Aix en Provence intervient pour : 

- le recouvrement des charges,

- la contestation des charges,

- la contestation des assemblées, annulation des assemblées générales,

- les désordres,

- atteinte aux parties communes, 

- droit de jouissance privatif d'une partie commune,

- révision du règlement de copropriété,

- travaux, ravalement, sécurité des ascenceurs

- expertises, expertises judiciaire,

- médiation, 

- responsabilité du syndic de copropriété, professionnel ou bénévole,

- inscription d'une hypothèque légale, d'une hypothèque provisoire,

- saisie immobilière,

- désignation d'un mandataire ad hoc, d'un administrateur provisoire, d'un mandataire commun.

Nous restons à votre écoute pour vous conseillez et nous nous déplaçons sur toute la France.