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Honoraires de l'avocat à Aix en Provence

Les honoraires d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous seing privé, de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

A défaut de convention d'honoraires entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d'honoraires qui ne serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Est licite, la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prevoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Selon la nature de l'affaire, il pourra être proposé une facturation forfaitaire ou au temps passé.

Une convention d'honoraire pourra être établie prevoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée à la suite d'une décision de justice ou d'une transaction.

Des abonnements juridiques peuvent être proposés aux clients qui le souhaiteraient en fonction de leurs besoins.

 



 PRESTATIONS DROIT IMMOBILIER 
Droit de la construction
Vefa et clause résolutoire
Manquement à l'obligation de délivrance

Accompagnement pour les démarche de copropriété

Bail d'habitation
Résiliation de bail
Bail commercial et droit immobilier

 


 PRESTATIONS DROIT DE LA FAMILLE 
PACS
Divorce
Rupture concubinage

Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Autorité parentale
Recherche de partenité
Reconnaissance de paternité
Contestation de paternité
Droit des grands parents

Droit des étrangers
Changement de nom et prénom

 

 

 

 

 

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